CGV
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la découverte et la vente des Œuvres présentées sur le site web http://galerie-artetame.com par Mickael THOREL auto entrepreneur, inscrite au registre du commerce et des de Blois sous le numéro de siret en cours. Blois, dont le siège sociale est situé 53 rue du Foix – 41000 BLOIS (France).
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre L’artiste et toute personne physique de plus de 18 ans souhaitant effectuer un achat sur le site http://galerie-artetame.com
Elles détaillent les droits et obligations de l’artiste et de ses potentiels clients dans le cadre de la vente des œuvres présentent sur le site http://galerie-artetame.com.
Toute prestation accomplie par la Galerie Art et Âme implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La Galerie Art et Âme se réserve le droit de modifier le CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Article 2 : L’OFFRE
La Galerie Art et Âme est un intermédiaire entre l’artiste et l’acheteur, c’est-à-dire que les ventes sont conclues directement entre l’acheteur et l’artiste.
L’acheteur et l’artiste (le vendeur des œuvres) sont les seuls à tenir les obligations qui en découlent.
En cas de désaccord La Galerie Art et Âme peux se positionner comme médiateur.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 3 : PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des œuvres proposées à la vente sont présentées dans la rubrique » Boutique » du site http://galerie-artetame.comde l’artiste.
Les artistes mettent en place une fiche descriptive de leur œuvre (la composition, le support, sa dimension, son poids, etc.)
Tous les textes et images présentés sur le site http://galerie-artetame.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 : TARIFS
Les prix sont tous indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. La participation aux frais d’expédition est en sus et apparait sur l’écran à la fin de la sélection des différents œuvres par le client.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les œuvres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement.
Article 5 : COMMANDE
La commande se fait en ligne via le site https://a.gillet.galerie-artetame.com. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Procéder à la commande » en bas de la page. Il doit alors cocher son mode de paiement, et lire et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
La commande est ensuite définitivement validée par le lien « commander » pour le règlement par chèque, par virement ou par carte bancaire stripe.
Une fois la commande confirmée, vous devez indiquer l’adresse de livraison et valider votre paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Alain Gillet et le client.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La Galerie Art et Âme confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par La Galerie Art et Âme constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société La Galerie Art et Âme dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente et suppose la consultation et l’acceptation préalable de présentes CGV.
Les œuvres demeurent la propriété de l’artiste jusqu’à encaissement total du montant de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) commandé(s), vous en serez informé par courrier électronique. La commande du ou des produit(s) concernés sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
L’artiste comme La Galerie Art et Âme se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème lié aux renseignements saisis lors de la commande, Alain Gillet se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez contacter le service Relations Clients.
Article 6 : PAIEMENT
Les commandes ne seront expédiées qu’après réception et encaissement du règlement.
Le client dispose des modes de paiement suivants :
- Par chèque bancaire.
- Par Virement
- Par carte bancaire via Stripe
Paiement par chèque (uniquement pour la France) :
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre A Gillet. Celui-ci est à adresser à A Gillet, 5 allée maurice 93320 Les Pavillons sous Bois.
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai, à défaut de réception du chèque, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. Dans les autres cas, l’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Information importante : A Gillet déposera le chèque « sous réserve d’encaissement » de 14 jours avant de faire partir la commande, ce qui retarde d’autant l’expédition du colis.
Les paiements en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe.
Article 7 : LIVRAISON
Seules les commandes avec adresse de facturation et de livraison en France Métropolitaine, en DOM et en Corse sont prises en compte.
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape « Panier » lors du passage de la commande en ligne.
En cas d’erreur de saisie, notamment une adresse de livraison erronée ou incomplète, L’artiste ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard, ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits due à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
A réception du règlement, L’artiste envoie le colis suivant les délais annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande). Les commandes sont expédiées en fonction des disponibilités du lundi au vendredi.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en Lettre Suivie ou en Colissimo simple.
Les paquets sont pris en charge par la Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur.
Article 8 : DELAI DE RETRACTATION, ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Un formulaire de rétractation est mis à disposition ci-dessous.
À l’attention de A Gillet, 5 allée maurice 93320 Les Pavillons sous Bois ; du Lundi au Vendredi ; contact@galerie-artetame.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrit ci-dessous :
Description :
N° Commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’artiste remboursera le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois L’artiste diffèrera le remboursement jusqu’à réception du ou des produit(s).
Les dérogations au délai de rétractation subsistent néanmoins comme le mentionne l’Article L121-21-8 du Code de la consommation qui mentionne les cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé.
Les Oeuvres retournés ne doivent pas être endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine. Tout œuvre endommagé ou sali par le client ne pourra être repris.
Passé le droit de rétractation de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
Toute erreur de livraison incombant l’artiste pourra faire l’objet d’un retour en vue d’un échange ou d’un remboursement, avec prise en charge des frais de retour.
Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger :
- une nouvelle livraison respectant la commande,
- l’échange du produit par un autre similaire ou
- l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en cas de préjudice)
Article 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer la société L’artiste qui est la garante de la conformité des biens vendus par le biais de ce site Internet, via la rubrique Contact mise à disposition sur le site Internet ou directement par email, ou courrier postal à l’adresse suivante : A Gillet, 5 allée maurice 93320 Les Pavillons sous Bois.
Nonobstant la garantie commerciale consentie pour les produits vendus sur le présent site Internet, Les Bavoirs de Louise reste tenue, pour tous les produits vendus sur ce même site Internet, des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 10 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Bavoirs de Louise se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Galerie Art et Âme. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 mai 2015 enregistrée sous le numéro 1862344.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Galerie Art et Âme sont et représentent la propriété intellectuelle et exclusive de Galerie Art et Âme ou de l’artiste n’est autorisé à reproduire, et exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Galerie Art et Âme ou de l’artiste.
Article 12 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser, par e-mail à l’adresse suivante contact@galerie-artetame.com ou par courrier à adresser à Galerie Art et Âme, 53 rue du Foix, 41000 BLOIS.